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Vers un droit à l'enfant normal?

L'arrêt Perruche et l'impact de la judiciarisation sur le dépistage prénatal

Livre
Nicole DIEDERICH & Danielle MOYSE, Érès

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Les auteurs présentent leur enquête sur les conséquences des risques médico-légaux en lien avec le dépistage prénatal. Cette enquête a été menée de 2002 à 2004, après que le législateur ait voté une loi visant à mettre un terme à la jurisprudence Perruche.
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Résumé

Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours des débats qui s'ensuivirent, comme l'arrêt Perruche, du nom de la famille impliquée dans le procès. Peu de décisions de justice, au sein d'une juridiction civile, provoquèrent pareille controverse et une aussi forte médiatisation, d'autres procès similaires n'ayant pas eu autant d'échos.

Le 4 mars 2002, le législateur votait une loi dans l'urgence en pensant mettre un terme à la jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché, risquait de menacer l'avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais cette loi a-t-elle réglé la question? L'arrêt Perruche et l'augmentation des procès pour non diagnostic d'anomalies foetales ont-ils des répercussions sur les pratiques des médecins et, dans l'affirmative, quels changements cela occasionne-t-il?

Entre octobre 2002 et août 2004, les auteurs ont enquêté sur les conséquences - au niveau éthique mais aussi au niveau concret des pratiques professionnelles - des risques médico-légaux liés au dépistage prénatal, auprès de praticiens désireux d'y réfléchir, gynécologues obstétriciens, échographistes, équipes médicales, infirmières, sages-femmes, psychologues, généticiens, pédiatres...C'est cette enquête et la recherche qu'elle a induite qui sont présentées ici pour la première fois en France.

Détails

Titre Vers un droit à l'enfant normal?
Sous-titre L'arrêt Perruche et l'impact de la judiciarisation sur le dépistage prénatal
Auteur Nicole DIEDERICH & Danielle MOYSE
Catégorie Historique-Outils de référence
Sujet(s)
  • arrêt Perruche
  • médecine
  • anomalies foetales
  • dépistage
  • pratiques
Clientèle ciblée Professionnels
Nombre de page 216
Année 2006
Langue
  • Français
Éditeur Érès
Référence (#) VERSUNDROIT

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